Vendre un bien immobilier en Espagne
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison en Espagne et vous souhaitez vendre ? Retrouvez les prix par ville, les règles fiscales qui s'appliquent à un résident français et faites estimer votre bien gratuitement par un professionnel local.
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Où se situe votre bien ?
Costa Brava
Catalogne (province de Gérone)
Littoral rocheux de la province de Gérone, de la frontière française à Blanes : criques, villages de pêcheurs et stations balnéaires. C'est la côte espagnole la plus proche de la France et l'une des plus recherchées par les acheteurs français.
Costa Dorada
Catalogne (province de Tarragone)
Longues plages de sable fin au sud de Barcelone, autour de Tarragone, Salou et Cambrils. Un marché de résidences secondaires et de location saisonnière.
Costa Blanca
Communauté valencienne (province d'Alicante)
Côte de la province d'Alicante, de Dénia à Torrevieja. Climat doux toute l'année et forte présence d'acheteurs européens, dont de nombreux retraités.
Costa del Sol
Andalousie (province de Malaga)
Littoral de la province de Malaga, de Nerja à Estepona en passant par Marbella. Le marché international le plus actif d'Espagne, avec un segment haut de gamme important.
Îles Baléares
Communauté autonome des Îles Baléares
Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera. Un marché insulaire où l'offre est rare et les prix parmi les plus élevés d'Espagne.
Prix immobiliers dans les grandes villes espagnoles
Vendre en Espagne : les règles à connaître
Plus-value : 19 % en Espagne pour un non-résident
Un vendeur qui n'est pas résident fiscal espagnol (par exemple résident en France) est imposé en Espagne sur sa plus-value au taux fixe de 19 % (impôt sur le revenu des non-résidents). Il la déclare avec le Modelo 210, environ quatre mois après la signature de l'acte.
Source : Agencia Tributaria
Retenue de 3 % par l'acheteur
Quand le vendeur est non-résident, l'acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc espagnol (Modelo 211) dans le mois qui suit la vente. C'est un acompte sur l'impôt : il est déduit dans le Modelo 210, et l'excédent éventuel est remboursé.
Source : Agencia Tributaria – Modelo 211
Déclaration en France et crédit d'impôt
D'après la convention fiscale franco-espagnole, la plus-value est imposable en Espagne, mais un résident fiscal français doit aussi la déclarer en France (formulaire 2047). La double imposition est évitée par un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en Espagne, dans la limite de l'impôt français correspondant. Le traitement des prélèvements sociaux est à vérifier avec un fiscaliste.
Source : Convention France–Espagne du 10/10/1995, art. 13 et 24 (BOE)
Plusvalía municipale
Cette taxe locale sur la hausse de valeur du terrain est due par le vendeur. Si le vendeur est un particulier non-résident, c'est l'acheteur qui la paie à la mairie à sa place, en la retenant en pratique sur le prix. Depuis novembre 2021, elle n'est pas due si le terrain n'a pas pris de valeur, et le vendeur peut choisir le calcul sur la plus-value réelle s'il est plus avantageux.
Source : Ley de Haciendas Locales art. 106 et RDL 26/2021 (BOE)
Certificat énergétique obligatoire
Le certificat d'efficacité énergétique est obligatoire pour vendre un logement. Il est établi par un technicien habilité, enregistré auprès de la communauté autonome et valable 10 ans.
Source : Real Decreto 390/2021 (MITECO)
Cédula d'habitabilité en Catalogne
En Catalogne (Costa Brava, Costa Dorada, Barcelone), une cédula d'habitabilitat en cours de validité est obligatoire pour toute vente de logement ; pour un logement ancien, elle est valable 15 ans. Aux Baléares, elle est obligatoire pour occuper un logement. Les règles varient dans les autres communautés autonomes.
Source : Decret 141/2012 (Generalitat de Catalunya), synthèse OCU 2026
NIE obligatoire
Le vendeur étranger doit disposer d'un NIE (numéro d'identification fiscale d'étranger) : le registre de la propriété n'inscrit pas une vente sans l'identifiant fiscal de chaque partie, et le NIE sert aussi aux déclarations 210 et 211.
Source : Ley Hipotecaria, art. 254 (BOE)
Nota simple
Extrait du registre de la propriété indiquant le propriétaire, les charges et les hypothèques. Elle n'est pas légalement obligatoire mais toujours demandée par l'acheteur et l'agence. Elle s'obtient en ligne pour quelques euros.
Source : Colegio de Registradores
Frais d'agence et de notaire
Les honoraires d'agence sont libres : de 2 % à 6 % du prix, 5 % en moyenne, souvent annoncés hors TVA (21 %) et généralement payés par le vendeur. Sauf accord contraire, le vendeur paie l'acte original chez le notaire ; l'acheteur paie la copie, l'inscription au registre et l'impôt de mutation (ITP).
Informations générales, à jour à la date de publication, qui ne remplacent pas le conseil d'un notaire ou d'un fiscaliste.
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