Vendre un bien sur la Costa Brava
Littoral rocheux de la province de Gérone, de la frontière française à Blanes : criques, villages de pêcheurs et stations balnéaires. C'est la côte espagnole la plus proche de la France et l'une des plus recherchées par les acheteurs français.
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Prix immobiliers par commune
Prix moyens au m² issus de sources publiques, détaillées sur chaque page commune.
Vendre en Espagne : l'essentiel
Plus-value : 19 % en Espagne pour un non-résident
Un vendeur qui n'est pas résident fiscal espagnol (par exemple résident en France) est imposé en Espagne sur sa plus-value au taux fixe de 19 % (impôt sur le revenu des non-résidents). Il la déclare avec le Modelo 210, environ quatre mois après la signature de l'acte.
Source : Agencia Tributaria
Retenue de 3 % par l'acheteur
Quand le vendeur est non-résident, l'acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc espagnol (Modelo 211) dans le mois qui suit la vente. C'est un acompte sur l'impôt : il est déduit dans le Modelo 210, et l'excédent éventuel est remboursé.
Source : Agencia Tributaria – Modelo 211
Déclaration en France et crédit d'impôt
D'après la convention fiscale franco-espagnole, la plus-value est imposable en Espagne, mais un résident fiscal français doit aussi la déclarer en France (formulaire 2047). La double imposition est évitée par un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en Espagne, dans la limite de l'impôt français correspondant. Le traitement des prélèvements sociaux est à vérifier avec un fiscaliste.
Source : Convention France–Espagne du 10/10/1995, art. 13 et 24 (BOE)
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